Ne manquez plus jamais une obligation réglementaire
Le module Veille réglementaire est votre sentinelle juridique permanente. Il référence et surveille l'intégralité des textes applicables à votre organisation : lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives UE, conventions internationales et normes techniques, couvrant les domaines environnement, santé & sécurité, qualité, énergie, social et transport.
Pour chaque texte réglementaire, la plateforme évalue automatiquement votre niveau de conformité (Conforme / En cours / Non conforme / À évaluer) et génère un plan d'action de mise en conformité avec responsables, délais et ressources nécessaires. Un tableau de bord consolidé offre une vision claire de votre exposition réglementaire globale.
Le système d'alertes automatiques est configurable : définissez le nombre de jours avant échéance pour déclencher les notifications (30, 60, 90 jours). Les alertes sont envoyées par email aux responsables désignés, avec rappel progressif à l'approche de la date limite de mise en conformité.
État de conformité réglementaire
Textes réglementaires par domaine
Fonctionnalités détaillées
Base réglementaire complète
Référencement de lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives UE et conventions pour les domaines environnement, sécurité, qualité, énergie et social.
Alertes avant échéance
Notifications automatiques par email aux responsables désignés avant les dates limites de mise en conformité. Délai d'alerte configurable (30, 60, 90 jours).
Évaluation de conformité
Évaluez votre conformité pour chaque texte applicable : Conforme, En cours de mise en conformité, Non conforme ou Non applicable.
Plan d'action intégré
Générez automatiquement un plan d'action de mise en conformité avec responsables, délais et ressources nécessaires pour chaque texte non conforme.
Suivi multi-entités
Gérez la veille réglementaire pour plusieurs sites, filiales ou pays simultanément, avec tableaux de bord consolidés par périmètre.
Lien vers les textes officiels
Accédez directement au Journal Officiel, aux sites des ministères et aux bases réglementaires officielles depuis chaque fiche de texte.
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